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o Identification
Raison sociale
GENERATIONQUAD
Statut juridique et capital social
SARL au capital social de 7623
Nom responsable STABILE
Prénom responsable BRUNO
Siège social
50 D RUE LEONARD DE VINCI
Code postal 73300 ville
Saint Jean de Maurienne
Pays France
Téléphone 0 820 299 992
Coût de l'appel depuis une ligne fixe :
0,112 € TTC les 56 premières secondes
0,118 € TTC/min supplémentaires
E-mail Generation-quad@orange.fr
Site web www.boutibag.com
Horaires d'ouverture:
09-12h et 14-18h les lundi, mardi, mercredi,jeudi, vendredi
TVA intra-communautaire FR31447763129
Siret 44776312900023
Code APE/NA 504z
o Conditions générales de vente
PREAMBULE
Le site est la propriété de GENERATIONQUAD en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
1.2 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre generationquad et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 : LES PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de generationquad ne pourra être engagée.
ARTICLE 3 : LES PRIX
3.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
3.2 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de generationquad. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
3.3 Toutes les commandes quelle que soit leur pays d'origine sont payables en Euros.
3.4 generationquad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Toutefois si pour des causes technique le prix n'apparaissait pas à un prix correspondant à la réalité (exemple un moteur a 20 Euros), generationquad en avertira aussitôt le client et corrigera l'erreur signalé, mais ne pourra livrer le produit si une commande est passée entre temps.
3.5 Les produits demeurent la propriété de generationquad jusqu'à leur paiement intégral. Les prix sont exprimés en euros.
ARTICLE 4 : LE PAIEMENT
4.1 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par generationquad.
4.2 Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
4.3 Le paiement s'effectue par chèque bancaire, joint à votre commande et envoyé à notre adresse, ou par carte bancaire portant le sigle CB. en ligne NOM DU PAIEMENT SECURISE vous permet de régler via un serveur bancaire bnpparibas ou paypal dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire bnpparibas ou paypal.
ARTICLE 5 : LA COMMANDE
5.1 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. generationquad confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
5.2 generationquad se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5.3 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord ou que le chèque aura été accepté par notre organisme bancaire. En cas de refus des dits centres ou organisme, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique
5.4 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITE
6.1 Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
6.2 En cas de non disponibilité vous serez prévenu par mail ou par courrier dans les meilleurs délais grâce aux informations fournies dans votre compte client. Nous vous communiquerons les délais de livraison par nos fournisseurs, si les articles sélectionnés sont disponibles chez eux, et vous aurez le choix entre valider votre commande avec ces nouveaux délais ou annulez votre commande.
6.3 Si le produit non disponible fait partie d'une commande réglée, il vous sera remboursé par chèque en retour. Pour tout produit non disponible nous vous informons rapidement et vous demandons vos instructions.
ARTICLE 7 : LA LIVRAISON
7.1 Lieu de livraison
La livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité.
Les envois s'effectuent dès le lendemain matin de votre prise de commande si le produit est en stock. (Sauf week-end). Les expéditions s'effectuent du Lundi au Vendredi, pas d'expédition de colis le Samedi et le Dimanche.
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, mandat, virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de la somme due et les délais courront en conséquence.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
7.3 Assurance sur la livraison
Que les colis soient expédiés en Colissimo suivi ou par Colissimo suivi Europe, ils sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'il vous soient remis .
7.4 Taxes et droits de douane
Livraisons DOM-TOM : selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.
Livraisons en Union Européenne : tous les articles vendus sur notre site sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrée.
Livraisons hors Union Européenne : tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
7.5 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fixes pour chaque catégorie de produit. Le prix de livraison est calculé en fonction du poids de chaque produit en vente sur le site.Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
7.6 Usage personnel des articles achetés
Toute les commandes passées à generationquad sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. generationquad se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
7.7 Obligation de vérifier le bon fonctionnement des articles
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION
8.1 Vous avez légalement (article de loi 121-20 du code de la consommation) 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Les frais de retour sont à votre charge sauf s'il y a eu une erreur de notre part concernant le produit livré, ou que vous recevez un produit défectueux et/ou endommagé. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
generationquad
50 D rue leonard de vinci
73300 Saint Jean de Maurienne
France
Nous vous échangeons le produit, ou nous vous délivrerons un avoir à valoir sur votre prochaine commande ou un chèque de remboursement (valeur du produit sans le port). A vous de nous indiquer votre préférence par email à : generation-quad@orange.fr
Au terme de ce délai de 14 jours, le produit livré sera réputé conforme à votre commande et accepté par le client.
8.2 En cas d'exercice du droit de rétractation, generationquad est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 9 : SERVICE APRES VENTE
9.1 Si vous avez un produit à nous retourner pour quelque raison que ce soit, il vous suffit de nous le renvoyer avec la description précise du problème à:
generationquad
50 D rue leonard de vinci
73300 Saint Jean de Maurienne
9.2 Si notre responsabilité est engagée, pour un article défectueux, nous nous engageons à vous rembourser les frais avancés.
Joignez à l'intérieur du colis l'explication de votre retour ainsi que vos noms et adresse afin de pouvoir identifier rapidement le retour. N'oubliez pas de joindre une preuve d'achat pour une prise en garantie.
ARTICLE 10 : LITIGES
10.1 Le présent contrat est soumis au droit français.
10.2 generationquad ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
10.3 La responsabilité generationquad sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
10.4 En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le 'bref délai' de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
10.5 Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
10.6 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d' albertville est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
ARTICLE 11 : LES GARANTIES
11.1 Dans tous les cas generationquad ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de generationquad est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
11.2 En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un 'bref délai' à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
11.3 Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) par téléphone au 0 820 299 995 ou par mail à generation-quad@orange.fr (réponse sous 72 heures ouvrées)
ARTICLE 12 : LES INFORMATIONS LEGALES
12.1 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
12.2 Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de generationquad. De plus, generationquad s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
12.3 SARL generationquad
Capital de 7623€, SIRET 447 763 129 00023 RCS D'Albertville |
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